Le Bon Sens pour Rocbaron

La Commission Transports de la Communauté d'Agglomération Provence Verte s'est tenue le 15 novembre 2022 à Brignoles. Mme Bertani, élue de notre groupe et membre de cette commission était seule pour représenter notre commune, l'élu de la majorité étant absent... 

Quelques informations concernant Rocbaron:

Concernant le réseau Mouv'enbus, la navette qui traversait le village et ses alentours, soit 3 arrêts, a été supprimée par manque d'utilisateurs.

Les parents dont les enfants utilisent le réseau régional ZOU pour ce rendre dans leurs établissements scolaires hors agglomération peuvent bénéficier d'un remboursement sur leur abonnement de la part de l'agglomération. Pour cela il suffit de remplir le dossier "Demande de remboursement participation de la Communauté d'Agglomération Provence Verte" téléchargeable sur le site, en bas de page:   https://www.caprovenceverte.fr/vie-pratique/transport-mobilite/inscription-en-ligne/ . Il peut également être retiré en Mairie.

Pendant la période des vacances scolaires de Noël, des abris devraient être installés aux arrêts de bus du collège Pierre Gassendi. Le chiffre à retenir est le suivant: 95% du budget de la commission transport concerne les transports scolaires.

A l'automne 2023, les travaux pour la création d'une aire de covoiturage devraient voir le jour. Elle sera située sur la Route Départementale 81 en direction de Garéoult au niveau du rond point des 4 chemins. Les aménagements prévus: un parking en enrobé, des bornes de recharge pour véhicules électriques et un parc sécurisé pour les vélos. 

Petite info supplémentaire: 

Le dispositif intercommunal d'aide pour l'achat d'un vélo neuf va être reconduit. Une communication générale sera faite par l'agglomération à ce sujet.

A VOUS DE JUGER!

Var Matin préfère se déplacer en mairie 3 jours après le conseil municipal plutôt que d’y assister, il est vrai que les séances du lundi matin à 9h30 n’attirent pas foule !

Lors de cette dernière séance, nous avons demandé plus de précisions sur les futurs projets envisagés, on nous a donné quelques maigres infos, tout en nous précisant que cela serait abordé lors du vote du budget.

Au final, il suffit de lire le journal local !

Cet article aurait pu être écrit il y a 14 ans, à quelques petites différences près… Nous avons retrouvé le programme du maire pour les élections de 2008 et ses promesses concernant les pistes cyclables et les aménagements routiers. Ce sont toujours les mêmes !

Seule exception : en 2008 les lotissements étaient proscrits ! Promesse non tenue !

Mieux vaut donner sans promesse que promettre sans tenir

01 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13/12/2021

Nous votons « POUR »

 02- Convention de délégation pour l’exercice de la compétence « eaux pluviales urbaines »

Comme l’année dernière, il s’agit de voter une convention de délégation entre la commune de Rocbaron et la Communauté d’Agglomération Provence Verte pour l’exercice de la compétence « Eaux Pluviales Urbaines » à compter de janvier 2022 pour une durée de 1 an. Nous votons « POUR »

03- Présentation du Rapport d’orientation budgétaire (lors du conseil municipal, ce point a été déplacé en fin de séance)

En préambule, le 1^er adjoint précise que même si ce rapport est particulièrement précis, il ne consiste nullement en un document préparatoire du budget primitif. Il ne faut pas faire l’amalgame. Nous avons deux mois pour faire le budget primitif.

Le rapport d'orientation budgétaire (ROB) est un document rédigé au moment de la préparation budgétaire. Il sert de base au Débat d'orientation budgétaire (DOB). Il est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants.

Il permet d’adapter le budget de la collectivité grâce à des évolutions prévisionnelles concernant ses dépenses et ses recettes. En fonction de la fiscalité, de la tarification, de subventions et autres concours financiers, la commune peut alors statuer sur une estimation budgétaire cohérente.

Ce rapport doit permettre :

• D’évaluer les recettes et les dépenses de la collectivité,
• De connaître les orientations budgétaires envisagées par la commune,
• De présenter les engagements pluriannuels,
• De déterminer l'équilibre financier de la commune,
• De calculer le niveau d'endettement,
• De programmer les futurs investissements.

LBSPR : Nous avons demandé s’il y avait des prévisions d’embauches hormis le maître maraicher.

Réponse : On le verra au budget, les embauches se font « au fil de l’eau »

LBSPR : dans le rapport il est indiqué le recrutement en 2024 d’un maître maraicher pour 50 000 € (en plus des 1,5 % annuels). Nous demandons pourquoi cette somme n’est pas prise en compte dans les 1,5 % annuels.

Réponse du DGS : l’embauche est pour 2024 (c’est au cas où nous n’aurions pas bien compris…) de plus il faudrait envoyer vos questions 48 heures avant afin de pouvoir préparer les réponses.

LBSPR : le ROB doit mener à un débat, ce n’est pas une question « piège », c’est uniquement pour comprendre pourquoi les 50 000 € ne sont pas pris en compte dans les 1,5% annuels.

Réponse : l’embauche ne sera qu’en 2024.

Nous avons demandé des précisions sur les investissements prospectifs, à savoir, plateau sportif de la Fardèle (1200k€), aménagement de la RD81 (695k€), environnement et sécurité (600k€), acquisition « ROUX » (505k€).

Pour l’acquisition du terrain dit Roux, ils ne peuvent pas être sûrs…

Pour l’aménagement de la RD81, il s’agit de reconditionner complètement le route depuis le rond point jusqu’au centre du village en faisant des acquisitions foncières et en incluant des pistes cyclables, réfection de la chaussée, des chicanes, revoir l’éclairage et le trottoir. Cela se fera avec un fond de concours du Conseil Départemental pour le revêtement en bitume.

Proposition d’orientation pour 2022 : stabilité des taux d’imposition communaux

Au 31/12/2021 l’encours de la dette s’élève à 2476k€ soit 475€ par habitant

Aucun nouvel emprunt n’a été réalisé en 2021.

Nous ajoutons, via ce compte rendu, que le rapport d’orientation budgétaire (tout comme les autres points inscrits à l’ordre du jour) n’intéresse pas vraiment les élus de la majorité. Seuls les élus de l’opposition participent au débat. Les rares à s’exprimer sont le maire, le 1er adjoint, le Directeur Général des Services et uniquement pour répondre à nos questions.

Le ROB doit être mis à disposition des administrés sur le site Internet.

04- Tarifs des emplacements pour les marchés, foires et fêtes foraines

Il est proposé une augmentation de 20cts par mètre linéaire pour les commerçants des marchés hebdomadaires du jeudi et du dimanche soit 1.20€/m linéaire. Ils pourront s’ils le souhaitent conserver le tarif actuel à 1€/m en souscrivant un abonnement annuel. Des augmentations sont également votées pour les emplacements destinés aux forains. Nous jugeons les montants convenables et votons « POUR ».

Afin de relancer le marché du jeudi, les emplacements étaient gratuits, à partir de ce jour ils seront donc payants. Espérons que cela ne décourage pas le peu de commerçants présents sur ce marché.

05- Convention Territoriale Globale 2022/2025 avec la CAF (Caisse d’Allocations Familiales du var).

Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) s’est terminé le 31 décembre 2021. Les CEJ sont remplacés lors de leur renouvellement par des Conventions Territoriales Globales (CTG).

Ce nouveau cadre contractuel, doit permettre de répondre aux objectifs en faveur de la branche famille.

Nous votons « POUR »

06- Participation aux frais de restauration scolaire des enfants scolarisés en classe ULIS à Garéoult

Deux enfants sont concernés, Il s’agit pour la commune de Rocbaron de participer à hauteur de 2,27 € par repas. Nous votons « POUR »

07- Convention de financement du socle numérique pour l’école maternelle

Mise en place d’un Espace Numérique de Travail. Le coût d’accès et d’abonnement avec Beneylu School est de 239€/an. Nous votons « POUR »

08- Règlement intérieur du marché hebdomadaire

Il concerne les marchés du jeudi et du dimanche, nous avons posé plusieurs questions notamment sur la gestion des déchets :

LBSPR : Suivant l’article 15 du règlement, il est noté « que chaque commerçant est tenu d’assurer la gestion de ses déchets ». Dans ce règlement rien n’indique s’ils ont des bacs à ordures à disposition, cela signifie-t-il que les commerçants doivent repartir avec leurs déchets ? Il est noté également « un local à cartons et uniquement à cartons est à disposition » Où se situe le local à cartons pour le marché du jeudi ?

Réponse : une modification sera apportée à l’article de ce règlement car des containers à cartons vont être installés par le SIVED qui se chargera du ramassage et non plus les services techniques. Sont prévus deux containers dans la ZAC et un à côté de la cave coopérative. Les commerçants pourront y déposer leurs cartons uniquement, pour leurs déchets ils devront repartir avec.

LBSPR : Le nettoyage de la zone du marché sera-t-il effectivement fait après le marché ? Le dimanche après-midi ?

Réponse : Le nettoyage était effectué le lundi matin, mais comme l’indique l’article 15, les emplacements devront être libérés impérativement à 13h30 afin de permettre le nettoyage de la voirie par les services techniques juste après.

Les personnes qui mangent en terrasse vont être contentes !

LBSPR : Vous avez inclus la zone quartier des lavandes (parking l’Assiette Boulangère et Baron Bio) dans ce règlement, pourtant il nous semble que les commerçants étaient contre ? Une convention a-t-elle été signée ?

Réponse : Oui une convention a été signée, il y a eu un changement de propriétaire à l’Assiette Boulangère et l’actuelle n’est pas contre, c’est une zone privée et rien ne peut se faire sans l’accord du propriétaire et des exploitants.

Nous votons « POUR ».

09- Recrutement d’un vacataire chargé de l’animation et du développement du marché

LBSPR : Pourquoi recruter un vacataire alors que cette fonction est occupée par des agents communaux ?

Réponse : Nous avons de grandes difficultés à avoir des agents volontaires et face à un certain nombre de congés maladie, cela a été très compliqué d’assurer le placement des marchés ces dernières semaines

LBSPR : Le vacataire a-t-il déjà été choisi ?

Réponse : il a été pressenti, on attend la délibération pour le choisir (pressenti ou pas pressenti ?)

LBSPR : Habite-t-il la commune ?

Réponse : il habite la commune …… non il n’habite pas la commune

LBSPR : Pourquoi ne pas avoir choisit quelqu’un qui habite la commune ? par exemple un administré qui serait en difficulté financière et qui serait déjà bénéficiaire du social ?

Réponse : Et pourquoi pas ! à condition d’avoir les compétences et les capacités à rendre compte. Ce n’est pas un poste social

LBSPR : L’acte n’est pas rétroactif, qu’en est-il des précédents vacataires ou personnes qui ont déjà effectué ce poste ? Nous avons vu sur le marché une personne qui n’est pas un agent de la commune et un petit peu avant, c’était un ancien employé de la commune en retraite, comment ont-ils été rémunérés pour ces missions ?

Une mouche vole…..

Réponse : avant c’était des agents ou des anciens agents

LBSPR : comment ont-ils été rémunérés ?

Réponse : c’est par rapport à leur traitement indiciaire

LBSPR : reformulation de la question : Nous parlons d’un agent retraité de la commune (donc qui n’a plus de traitement indiciaire puisqu’il est retraité)

Intervention du DGS : mais ça fait un petit moment déjà …

LBSPR : reformulation encore : Étant donné que nous devons voter une délibération pour ce vacataire, notre question est assez simple, comment ces deux personnes ont été rémunérées ? sous quel statut ?

Comment ça se passait précédemment ?

Après un certain moment de réflexion à savoir qui va pouvoir donner une explication…la mouche reprend son vol….

Réponse du DGS : Nous sommes allés chercher quelqu’un qui savait faire, il y a eu un contrat…

LBSPR : Et pour le futur vacataire pressenti, que nous avons aperçu ces deux derniers dimanches, il y a eu un contrat également ?

Réponse du maire : il n’est pas payé tant que la délibération n’est pas passée, il observe.

Commentaire du 1^er adjoint : il prend la température !🌡️

LBSPR : Le nouveau vacataire pressenti est en fait un ancien adjoint du conseil municipal…

La mouche continue son vol…

Nous votons « CONTRE » ce « copinage à l’embauche »

Compte rendu des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T.

• Vélo assistance électrique pour la Police Municipale : 4391€ - Combien de vélos ? réponse : 2
• Panneaux de signalisation : 3078€ - De quels panneaux s’agit-il ? réponse : panneaux de signalisation contre les déjections canines qui ont déjà été mis en place
• Location patinoire synthétique : 8108€ - A quoi correspond cette somme ? réponse : à la location

Qui a perçu le prix d’accès à la patinoire de 2€ ? réponse : le prestataire, c’était en déduction du prix initial

Nous faisons remarquer que ça fait tout de même très cher pour une petite patinoire, le maire approuve et répond qu’il a demandé aux services techniques d’étudier la faisabilité pour en construire une eux même.

Questions orales

Fêtes de Noël des 4 et 5 décembre 2021 :

Avez-vous un bilan financier à nous présenter ?

Réponse : on a toutes les factures et le bilan est fait, nous vous le ferons parvenir.

Allo la Mairie :

Nous avons découvert dans le dernier bulletin municipal le dispositif « Allo la Mairie ». Les appels sont-ils enregistrés ?

Réponse : non

LBSPR : uniquement en semaine et en journée ? donc le week-end ou le soir on ne peut pas appeler ?

Réponse : Pour l’instant non

LBSPR : mais alors, quel est l’intérêt de ce dispositif et quelle est la différence avec un appel à l’accueil de la Mairie ? le principe d’un tel service n’est-il pas une rapidité d’intervention ?

Réponse : on n’a pas au bout du fil le même interlocuteur.

En réalité, « Allo la Mairie » est une simple ligne téléphonique supplémentaire qui est gérée par le secrétariat des services techniques de la mairie, ce qui explique que les appels ne peuvent être traités qu’en semaine. Mais nous n’en saurons pas plus sur les délais d’intervention de 72 heures. Dommage, cela partait pourtant d’une bonne intention.

CAPTEURS DE CO2 : la situation sanitaire ne s’améliore pas ou peu, des dispositifs de capteur de co2 ne seront pas pour autant installés dans les classes des écoles élémentaires et maternelles. Comme le précise l’adjointe en charge du scolaire, il suffit d’aérer toutes les heures.

Nous déplorons que des capteurs ne soient pas installés dans chaque classe sachant que l’obtention d’une subvention est possible.

Ferme Photovoltaïque à Rocbaron

Nous l’avons abordé sur notre blog, le Maire ne supporte pas la contradiction, ni que l’on pose trop de questions…

En date du 02 août 2021, la majorité souhaitait nous faire approuver leur projet d'installation d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit La Pelade. Parmi les 3 dossiers qui nous avaient été remis, plusieurs éléments nous faisaient douter sur le choix de l'entreprise retenue: manque de clarté, des surfaces et des montants différents dans les 3 propositions...

Nous avions alors posé nos questions, et demandé des explications. On ne nous a pas apporté de réponses concrètes. À notre demande de consulter le cahier des charges, on nous a remis un document vieux d’une dizaine d’années qui n’était qu’une simple présentation du terrain retenu pour la centrale photovoltaïque.

C'est la raison pour laquelle nous avons porté un recours le 18 août 2021 devant le Préfet du Var. Le recours et la réponse du Sous-préfet de Brignoles sont consultables sur le blog : http://lbspr.canalblog.com/   

Lors du conseil municipal du 13 décembre 2021, le Maire nous a publiquement exprimé son mécontentement. En effet, cela ne se fait pas de saisir le Préfet. Et oui, il ne faudrait pas que la commune de Rocbaron soit trop contrôlée…. Nous avons donc appris que si le projet ne se faisait pas, cela serait entièrement de notre faute… Pour rappel, nous n’avons pas voté contre le projet. Nous nous sommes abstenus par manque flagrant d’explications !

La conclusion est que dans une démocratie, le droit à la parole et à l’information est essentiel, et par respect pour les électeurs qui ont apporté 51% des voix aux élus de l’opposition le maire doit perdre l’habitude de tout régenter sans concertation…

En soumettant quelques idées à la majorité, le bien commun y gagnera. L’année dernière, à la même période, nous avons par courrier demandé au Maire de créer des zones de récupération pour les sapins (voir notre blog). Pour la toute première fois sur la commune c’est chose faite. 

Pour cette nouvelle année nous continuerons à être actifs et vigilants pour l’intérêt de vous tous. Que 2022 vous apporte la joie, la prospérité et en priorité la santé pour vous permettre de réaliser l’ensemble de vos projets.

Meilleurs vœux !

Recours au Préfet

Projet de ferme photovoltaïque sur la commune

En date du 02 août 2021, la majorité souhaitait nous faire approuver leur projet d'installation d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit La Pelade. Parmi les 3 dossiers qui nous avaient été remis, plusieurs éléments nous faisaient douter sur le choix de l'entreprise retenue: manque de clarté, un "bout" de tribune d'un opposant qui se retrouve dans la présentation de l'entreprise " Soleil du Sud", des surfaces et des montants différents dans les 3 propositions...

Nous avions alors posé nos questions, et demandé des explications. On ne nous a pas apporté de réponses concrètes, que ce soit lors du conseil du mois d’août et encore moins lors de nos consultations de documents en mairie (pour information, nous avions demandé à consulter le cahier des charges a priori adressé aux 3 entreprises. On nous a remis un document vieux d’une dizaine d’années qui n’était qu’une simple présentation du terrain retenu pour la centrale photovoltaïque….)

C'est la raison pour laquelle nous avons porté un recours le 18 août 2021 devant le Préfet du Var    ✒️ Recours_au_Pr_fet

Notre intervention lors du conseil municipal (clic 15'20): https://www.youtube.com/watch?v=5JJXfuvGF1M

La réponse du Préfet:  R_ponse_aux_conseillers

L'article cité:

Il aurait été si simple de nous donner des explications claires, quoi que... Seule l'ignorance des lois nous empêche de les contourner... selon une certaine citation.

Aujourd’hui, lors du conseil municipal du 13 décembre 2021, le Maire nous a publiquement exprimé son mécontentement. En effet, cela ne se fait pas de saisir le Préfet. Et oui, il ne faudrait pas que la commune de Rocbaron soit trop contrôlée…. Nous avons donc appris que si le projet ne se faisait pas, cela serait entièrement de notre faute. Faut-il rappeler à Monsieur le Maire, que le Préfet, après avoir demandé un complément d’éléments aux services municipaux, a validé le Projet de centrale photovoltaïque. La délibération n’étant pas annulée, le projet peut donc se faire. Nous ne pensons pas que cette suspension de 3 mois ait entaché le bon déroulé du projet.

Monsieur le Maire, rappelez vous, nous n’avons pas voté contre le projet. Nous nous sommes abstenus par manque flagrant d’explications. Que de temps perdu.

La commune, malgré leur contrat avec « VARTV » ne souhaite toujours pas filmer les conseils municipaux. Nous continuons donc à filmer nous même le conseil municipal et diffusons sur youtube nos interventions. Nous vous mettons les minutes qui s’y rapportent à côté des points de l’ordre du jour. Le son n’est pas optimum mais nous ne pouvons pour le moment investir dans du matériel performant ou professionnel.

Retrouvez-nous sur You Tube (clic clic) https://www.youtube.com/watch?v=8A1Qj8ArPcM&t=2589s

01 –Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 août 2021 – le procès-verbal est adopté - nous votons « POUR »

02 – Déplacement du lieu de réunion du conseil municipal - à compter du 1^er octobre 2021 les règles d’exceptions prennent fin. Le maire peut décider de réunir le conseil municipal en tout lieu, à condition que ce lieu respecte les principes de neutralité, de sécurité, d’accessibilité et de publicité des séances.

Le maire propose donc de déplacer de manière définitive les séances des conseils municipaux dans la salle de la Verrerie (en dessous du stade de football).

Nous avons demandé pourquoi vouloir s’excentrer autant et ce qui a motivé ce choix ? (vidéo 2:05)

On nous a répondu que la salle du conseil est trop petite et que la salle de la Verrerie est le seul lieu qui permet d'accueillir les membres du conseil, quelques techniciens, etc...

Pourtant, nous pensons que la salle qui se situe au parc des Clas est préférable, elle est plus adaptée géographiquement pour l’accueil du public, elle a une capacité de 150 personnes et a certainement un réseau Internet plus performant dans l’hypothèse de l’enregistrement vidéo retransmis sur Internet.

La salle actuelle de la Verrerie se situe à plus d’1 km du village et ne permet pas aux administrés de venir à pied. Sa capacité de 90 personnes est divisée en 2 salles et l’espace actuel occupé pour les séances du conseil municipal, comme nous l'avons constaté ce matin là, ne permet qu’à 4 personnes d’y assister.

Le maire nous a répondu que la plus grande salle au Clas est la salle de danse et que le sol n'est pas adapté, nous lui avons fait remarqué que l'ancienne salle polyvalente était également la salle de danse et que pourtant elle avait servi pour d'autres activités... il prend note et nous votons "CONTRE".

03 – Mise à disposition des salles municipales et du Collège Pierre Gassendi – il s’agit de redéfinir les salles mises à disposition et faire valider les dispositifs réglementaires - nous votons « POUR »

04 – Contrat de mandat extension réseau d’eau au chemin Saint Sauveur – il s’agit des besoins de renforcement de réseau qui nécessitent l’extension du réseau d’assainissement situé Chemin Saint Sauveur pour un montant de 19 250 €HT –

LBSPR (vidéo 8:20): nous demandons le nombre de riverains concernés et si de nouvelles constructions vont voir le jour.

Réponse : Cela concerne 3 ou 4 riverains et il va y en avoir d'autres. Il n’est pas prévu de nouvelles constructions

Nous votons « POUR »

05 – Promesse d’achat de parcelles lieu-dit « la Verrerie » – Ces parcelles sont situées en zones N et NL. La commune fait une offre d’achat d’un montant de 45 000 €TTC –

Il n’y a pas de projet en cours, ces parcelles devraient rester en zone naturelle.

Nous votons « POUR »

06 – Modification de la délibération 2020-071 – objet : Acquisition de la cave coopérative par la société UNICIL - Une erreur matérielle dans la délibération du mois de novembre 2020 oblige le conseil municipal a inscrire à nouveau cette délibération à l’ordre du jour –

Pour rappel, la cave coopérative va être détruite et la société UNICIL doit y construire à la place une trentaine de logements sociaux. L'année dernière nous nous étions opposés à ce projet car nous pensons que le lieu est très mal choisi, d'autant plus qu'il n'y aura aucune rentrée financière puisqu'il sagit d'une dation, le terrain est cédé en contrepartie de murs bruts pour une future médiathèque... Le planning initial ne pouvant être tenu, nous avons demandé le nouvel échéancier (dépôt de permis etc...) (vidéo 12:48)

Le maire nous informe qu’il n’est pas possible de donner un nouveau planning tant que les recours des tiers ne sont pas passés, le dépôt du permis sera peut-être pour avant la fin de l'année...

Nous votons « CONTRE »

 07 – Décisions modificatives du budget principal –  Quelques chiffres :

Ferme maraîchère : (vidéo 20:37)Nous demandons : Où va-t-elle se situer ? À quoi correspond la dépense ? Qui sera l’exploitant ?

Réponse : la ferme maraîchère va se situer au Chemin des Vignes, la dépense correspond à des frais d'études, nous en sommes au stade de phase de faisabilité du projet et pour le moment la question de la gestion n’est pas encore définie il y aura un appel à candidature.

Jardins partagés : Nous demandons quels ont été les résultats suite à l’enquête parue dans le bulletin municipal ? Où vont-ils se situer ? Quel est le coût global du projet et s'ils ont répondu à l’appel à projet de la préfecture (France Relance) ? quel est le montant obtenu ?

Réponse : 8 administrés sont pré-inscrits, les jardins partagés seront situés au Chemin Fontaine de Rico à côté de la station d'épuration - le coût global du projet n’est pas encore connu – le montant de la subvention France Relance est de 17 370 €

Nous pensons que cela engendre un coût bien trop élevé pour le peu d'engouement des Rocbaronnais sur ce projet (seulement 8 sur 5 000 habitants qui souhaitent profiter de jardins partagés...) 

Nous nous ABSTENONS

08 – Sollicitation fonds de concours pour l’aménagement de la RD 81 – il s’agit de demander auprès de l’Agglomération de la Provence Verte une aide financière afin de réaliser les travaux d’aménagement sur la RD81 (acquisition, travaux chaussée, mode doux, trottoir). 

Nous votons « POUR »

09 – convention de participation aux frais de fonctionnement du centre médico scolaire de Brignoles – il s’agit de la participation financière de la commune de Rocbaron au fonctionnement du centre médico scolaire de Brignoles. La participation financière de la commune se monte à 1,5€ par enfant/an soit un total de 751,50 € pour l’année scolaire 2020/2021 –

Nous votons « POUR »

10 – Convention activité piscine – il s’agit de l’accueil des élèves durant l’année scolaire 2021/2022 au centre aquatique intercommunal Aqua Vabre de Brignoles et de la prise en charge du transport pour cette activité. Le coût du transport est de 1 620 €

(vidéo 26:08) Nous demandons combien de classes sont concernées par l’activité piscine.

Réponse : 1 seule, 2 autres devraient en bénéficier

Nous votons « POUR »

11 – Intégration réseau des Médiathèques – par ce réseau la Communauté d’Agglomération propose le partage des outils informatiques de gestion des bibliothèques et par la création d’un portail web de lecture publique. Une carte unique de bibliothèque et un service de livraison des réservations permettront d’accéder à l’ensemble des collections présentes dans les médiathèques affiliées au réseau –

(vidéo 27:57) Le réseau des médiathèques a été créé en 2018, nous demandons la cause de cette intégration tardive.

Réponse : le coût a été un frein. 2 € / habitant et par an

Nous votons « POUR »

12 – Convention de prêts groupés – suite au point précédent, il s’agit d’autoriser le Maire à signer une convention de prêt de documents aux groupes (établissement scolaire, crèche….) - nous votons « POUR »

13 – convention fourrière animale – afin de prendre les dispositions propres à empêcher la divagation des chiens, il s’agit d’autoriser le Maire à signer une convention avec la SARL CENTRE ANIMALIER REGIONAL – nous votons « POUR »

14 – Formation des élus – les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée. Cette formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant délégation. Le montant annuel alloué à la formation des élus est de 2 157 €

Nous demandons quels sont les élus ayant reçu une délégation qui se sont formés.

Réponse : seule l’adjointe au scolaire a eu une formation. La période « Covid » n’a pas permis de faire plus de formation.

Nous faisons remarquer que si l’article 2 semble concerner l’ensemble des élus (majorité et opposition), l’article 4 quant à lui restreint la possibilité de formation pour les élus n’ayant pas de fonctions au sein de la commune.

Monsieur Bertelle nous répond que si les élus participent au conseil municipal, de ce fait ils occupent des fonctions et peuvent bénéficier de la formation.

Nous demandons pourquoi ne pas avoir informé les élus des 7 journées d'information proposées par l’Association des maires du var en 2021, journées d’information à destination des élus et de plus gratuites? 

La réponse est confuse, était-il au courant ? Le maire précise qu'un effort de communication sera fait. (vidéo 30:40)

Nous votons « POUR »

15 – modification convention de location de matériel – il s’agit de rendre compatible les montants des cautions demandées avec le coût d’acquisition des matériels loués – nous votons « POUR »

 Compte rendu des décisions prises par le Maire

Nos demandes de complément d'information: (vidéo 39:17)

Question LBSPR : matériel de sonorisation acheté pour les jeunes par le BIJ 3 016 €– la dépense a-t-elle été subventionnée ?

Réponse : il n’existe pas de subvention pour ce poste

Question LBSPR : changement moteur véhicule voirie pour 8 928 € - de quel véhicule ?

Réponse : le camion IVECO

Question LBSPR : reprise enrochement Fontaine de Rico pour 22 554 €– quelle est l’entreprise qui a fait les travaux ? une semelle en béton sous les roches a-t-elle été réalisée ?

Réponse : l’entreprise BERTOMEU – la semelle a été faite partiellement.

Question LBSPR : Études des jardins partagés pour 5 712 €– qui a fait les études ?

Réponse : l’atelier SALTUS

Question LBSPR : Raccordement ENEDIS impasse A. Daudet pour 35 659 €– cette impasse est privée, n’est ce pas au propriétaire de payer le raccordement ?

Réponse : Vous avez raison, ENEDIS ne permet pas aux particuliers de payer directement, la commune fait l’avance et facturera au propriétaire par la suite.

Question LBSPR : Extension réseau impasse Chênes verts pour 11 252 €– de quel réseau s’agit-il ? même question que ci-dessus, l’impasse est privée.

Réponse : réseau ENEDIS – la commune fait l’avance et facture par la suite au propriétaire.

L’ordre du jour du conseil municipal est épuisé.

 Questions orales LBSPR (vidéo 42:40)

 (Les questions doivent être envoyées au Maire 48 heures à l’avance afin que les réponses puissent être préparées par la majorité)

LBSPR : où en est le projet d’extension de la vidéo protection ?

Réponse : Il y avait 160.000€ de subvention à destination des communes varoises pour plus de 4 Millions de subventions demandées. Les communes sans installations sont donc privilégiées et nous n'allons pas attendre l'année prochaine, on démarre les travaux de suite, l'entreprise retenue est la société Bailtech, il n'y a pas eu d'appel d'offre car nous sommes en dessous des seuils de marché soit 100.000€ mais une consultation a été faite.

LBSPR : Manifestation de cet été – quel est le montant en dépenses et en recettes ? quel est le reste à charge de la commune ?

Réponse : Nous n'avons pas encore toutes les factures, on vous fera une réponse au plus tôt

LBSPR : un agent de la commune a adressé à l’ensemble des élus un courriel pour les informer qu’il demande la protection fonctionnelle – cette protection fonctionnelle va-t-elle être accordée ?

Réponse : Lorsque j'aurai un dossier complet, je pourrai me prononcer, pour l'instant je ne l'ai pas.

LBSPR : allez-vous suivre les recommandations du ministre de l’éducation nationale et installer des dispositifs de capteur de CO2 dans les classes ?

Réponse : La commune a acheté 2 capteurs mobiles. Des contrôles vont être effectués aléatoirement dans les classes afin de vérifier la nécessité de cet achat.

LBSPR : des véhicules se garent sur la place de l’église – est-ce un nouveau parking ?

Réponse : Non.

LBSPR : suite à l’incendie il y a maintenant 1 an aux abords du stade de football, les équipements ont été endommagés – seul le poteau a été changé. Quand comptez-vous réaliser le reste des réparations ?

Réponse : Nous avons reçu les matériels, ils vont être installés prochainement

LBSPR : Des administrés nous interpellent sur le manque de propreté de la commune (poubelles – déjections canines), notamment au centre du village. Que comptez-vous faire pour résoudre ces problèmes récurrents ?

Réponse : Il faudrait mettre en place une école du civisme, des petits sacs vont être remis en place, la Police Municipale va désormais verbaliser.

Nous soumettons également quelques idées à Monsieur le Maire 

À retrouver en vidéo (54:47)

La commune ne filmant pas les conseils municipaux, nous avons donc filmé nous même le conseil municipal. vous retrouverez sur youtube nos interventions lors de ce conseil. Le son n’est pas optimum mais nous allons essayer pour les prochains d’y remédier.

 01 –Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 juin 2021 – le procès-verbal est adopté- nous votons « POUR »

02 – Régime d’autorisation de changement d’usage des locaux d’habitation (CLIC SUR LE LIEN youtube 0,26’)– la commune souhaite encadrer les locations de meublés destinés à une clientèle touristique, afin de : 

• Préserver le parc de logements permanents pour les habitants et les nouveaux arrivants,
• Contrôler les flux touristiques dans le cadre de sa politique de tourisme,
• De réduire la concurrence déloyale par rapport à l’offre professionnelle.

En 2020 la commune de Rocbaron enregistre 52 locations de meublés destinés à une clientèle touristique alors que seules 26 locations sont identifiées sur la base de données de la taxe de séjour.

Compte tenu du contexte, il est proposé de soumettre à autorisation, sur le territoire de la commune, les locations de locaux meublés destinés à l’habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile.  La délibération du conseil municipal doit permettre de fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations. Cette autorisation sera accordée après le dépôt d’un formulaire remplit par l’intéressé et devra être accompagné de pièces justificatives.

 Question posée par le groupe Le Bon Sens Pour Rocbaron (LBSPR) : Pourquoi n’est-ce pas à l’Agglomération de la Provence Verte de se charger de ce dossier ? n’est-ce pas une compétence obligatoire ? 

Réponse : le tourisme a été délégué à l’Agglomération, mais l’Agglomération a redélégué une grande partie du tourisme à l’office du tourisme. L’Agglomération se contente de définir la politique du tourisme. Concernant la question posée, il s’agit d’urbanisme et l’urbanisme n’a jamais été transféré.

Question LBSPR : Vous citez « la commune de Rocbaron est une ville touristique… » - quel est l’organisme qui décide qu’une ville ou village est classé « touristique » ?

Réponse : On a employé le mot « touristique » à la place de « attrayant ». La commune n’entre pas dans la catégorie des villages touristiques et n’a pas non plus demandé la reconnaissance, c’est nous qui l’avons qualifié ainsi.

Question LBSPR : Comment avez-vous comptabilisé les logements de meublés à destination touristique ? 

Réponse : A ce jour la déclaration se fait en mairie (et non à l’Agglomération), on est dans le cadre de l’urbanisme. Jusqu’à présent la déclaration n’est pas obligatoire et il y a peut-être des gens qui oublient de déclarer. On s’est rendu compte de la différence en consultant des sites de locations de meublés pour les vacances.

LBSPR : vous dénombrez 52 locations de meublés via les plateformes, mais vous annoncez ne pas disposer d’informations suffisantes pour contrôler le stock. La déclaration sera déclarative, qui va vérifier la véracité des informations ?

Réponse : (CLIC SUR LE LIEN 8 :32 sur la vidéo) Les loueurs qui passent par les sites dédiés en ligne (abritel, rbnb…) devront avoir un numéro d’agrément, notamment en passant par « déclaloc » site de déclaration en ligne.

Nous votons « POUR »  

03 – Vote de la subvention au CCAS – La subvention de fonctionnement pour l’exercice 2021 est de 80 000 € - 

nous votons « POUR »

04 – Vote subvention associations Chaperlipopette et Entrechats – Nous avions dénoncé lors du précédent conseil municipal du 14 juin 2021, le fait pour l’association « les Entrechats » de ne pas recevoir de subvention cette année malgré le dépôt de leur demande et le nombre de chats capturés en constante augmentation. Nous avons été entendus et leur demande a été reconsidérée.

Association les Entrechats – subvention 500 €

Association les Chaperlipopettes – subvention 500 €

Nous votons « POUR »

05 – Contrats de mandat travaux Ancien chemin de Cuers - L’Agglomération a confié par convention la gestion des services d’alimentation en eau potable et d’assainissement collectif . Les besoins en termes de fourniture d’eau potable nécessitent l’extension du réseau d’eau potable situé Chemin de Cuers. Le coût total a été estimé à environ 50 000 €.

Nous votons « POUR »

06 –Modification des statuts de la CAPV – Les statuts ont été modifiés pour les raisons suivantes :

• Erreur matérielle concernant la compétence Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés,
• Ajout de la compétence en matière de maisons de service au public,
• Actualisation de la détermination de la compétence en matière culturelle suite à création du Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de la Provence Verte.

Nous votons « POUR »

07 – Parc Photovoltaïque lieu dit « la Pelade » (CLIC SUR LE LIEN youtube 9,34)- La commune a pour projet une centrale photovoltaïque au sol avec la société Soleil du Sud.

 LBSPR : il y avait déjà un projet en 2010, cependant celui-ci n’a pas abouti - pourquoi ?

Réponse : Trois administrés de la commune se sont regroupés pour faire un recours, ce recours a duré bien longtemps et nous avons récupéré notre PLU bien après. À l’époque c’était l’ensemble du PLU qui était remis en cause lorsqu’il y avait un recours. Ce qui fait qu’entre temps les tarifs de rachat de l’électricité n’étaient plus les mêmes.

LBSPR : Comment se sont passées les mises en concurrence ?

Réponse : Nous avons choisi trois sociétés qui avaient l’envergure de pouvoir faire ces travaux.

LBSPR : pourquoi les 3 sociétés n’ont pas fait leur proposition sur la même superficie ?

Réponse : Elles ont toutes les trois répondues au même cahier des charges conformément à la loi actuelle et nous avons reçu trois propositions complètement différentes.

LBSPR : L’entreprise Soleil du Sud a-telle déjà réalisé ce genre d’installations au sol ?

Réponse : Jamais

LBSPR : Pouvez-vous nous expliquer le contenu de la page 10 dans la proposition Soleil du Sud  ? (pour information, nous avons été étonné de découvrir une partie de la tribune de l‘autre groupe d’opposition qui parlait du projet d’urbanisation à la fontaine de Rico… Strictement rien à avoir avec des panneaux photovoltaïques ! La réponse est tout aussi surprenante !)

Réponse : Alors là…, on ne l’a pas retiré, on n’a pas demandé à ce qu’elle soit retirée, ils ont pensé que c’était transparent de montrer une reprise d’un opposant, pour montrer la diversité et que la commune avait des projets contredits. On a eu la même réaction que vous.

Nous avons demandé à ce que cette délibération soit reportée pour les motifs suivants :

-       nous doutons des capacités de l’entreprise Rocbaronnaise Soleil du Sud à mettre en œuvre ce projet de grande envergure. Après consultation nous pensons que leur proposition est incohérente et irréalisable.

-       Dans le cadre légal, il n’y a pas eu de mise en concurrence, d’Appel à Manifestation d’Intérêt.

-       Manque de clarté sur ce projet et absence de présentation orale par les prestataires qui auraient pu apporter des réponses concrètes à nos questions.

-       Nous sommes contre l’obligation de choix unique ! Au final, on nous demande de voter pour une entreprise proche du Maire et rien d’autre !

Notre demande de report a été rejetée.

Nous nous « ABSTENONS »

08 – Cession d’une partie de la parcelle AX 106 (CLIC SUR LE LIEN youtube 25,45)– Il s’agit des locaux qui accueillent actuellement le BIJ. Lors de l’achat de la maison par la commune, une pièce considérée comme dangereuse et insalubre a été murée. La propriétaire voisine de cet immeuble, a constaté une invasion de termite sans son logement et doit traiter le problème rapidement. Elle propose le rachat de la pièce du BIJ qui est murée, afin d’y réaliser les travaux de mise en sécurité et l’englober dans le traitement anti-termites. Le prix de vente de cette pièce d’une surface de 10 m2 est de 1 500 €.

Question LBSPR : quels sont les diagnostics immobiliers qui ont été fournis par le vendeur lors de la vente ?

Réponse : Tous les diagnostics réglementaires ont été fournis.

Question LBSPR : Vous saviez donc qu’il y avait des termites ?

Réponse : oui

Nous votons « POUR »

09- Acquisition terrain du SIVU d’Assainissement Rocaron / Forcalqueiret – Le syndicat Intercommunal à Vocation Unique Rocbaron/Forcalqueiret souhaite vendre la parcelle jouxtant la station d’épuration aux communes de Rocbaron et de Forcalqueiret pour un montant de 10 000 €, soit un prix de 5 000 € pour chaque commune.

Nous votons « POUR »

10- Acquisition à l’euro symbolique des voiries et espaces verts Impasse Bellevue – Cession à l’euro symbolique des voiries et espaces verts de l’impasse Bellevue.

Nous votons « POUR ».

11- Convention d’occupation de l’Espace Fray Redon pour l’organisation d’un marché artisanal - La municipalité souhaite organiser un marché nocturne artisanal dans l’espace Fray Redon le 27 août 2021. Il est nécessaire pour cela de prévoir une convention du domaine privé.

Nous votons « POUR »

12- Convention de financement du socle numérique pour l’école élémentaire – équipement et financement en matériel informatique pour l’école élémentaire : 34 ordinateurs et 34 tablettes pour 4 classes mobiles.

Nous votons « POUR »

13- Recrutement de deux vacataires (CLIC SUR LE LIEN youtube 28,20’)– les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ont pour mission de favoriser l’autonomie de l’élève en situation de handicap. La municipalité propose de recruter deux vacataires (8 heures hebdomadaires) pour permettre à deux élèves en situation de handicap de fréquenter le restaurant scolaire pour la prochaine rentrée scolaire. La commune est en charge des élèves sur le temps méridien ainsi que de leurs accompagnants.

Question LBSPR : les conditions pour l’emploi d’un vacataire ne sont pas réunies, le recrutement n’est pas discontinu dans le temps (année scolaire 21/22). L’emploi en qualité de vacataire précarise l’agent. De plus, si le juge était saisi il y aurait requalification en contrat. Pourquoi ne pas avoir fait de contrat de travail ?

Réponse : emploi de vacataire afin que les personnes puissent avoir des vacations ailleurs, c’est un complément.

LBSPR : le fait d’être déjà en contrat n’empêche pas les agents d’avoir d’autres contrats ailleurs.

Réponse :….. pas de réponse….

Nous votons « POUR »

Questions orales LBSPR (CLIC SUR LE LIEN youtube 31,28’) (les questions doivent être envoyées au Maire 48 heures à l’avance afin que les réponses puissent être préparées) : 

LBSPR : achat décorations illuminations de Noël pour un montant de 9 597,76 € - à quoi cela correspond t’il ?

Réponse : de nouveaux décors et illuminations sur le RD 81, un poteau sur deux et sur le parking des écoles, rue de l’église vieille et rue de la Bergerie. 

Nous devons envoyer avant le 24 de chaque mois notre tribune libre d'expression au service communication, trois semaines se sont écoulées et toujours pas de publication sur le site internet communal 
Y aura t'il un bulletin municipal en juillet 
Nous publions donc ci-dessous notre tribune de ce mois ci...
 La communication toujours au top à Rocbaron 
Bonne lecture !

Nous avons assisté au conseil municipal du lundi 14 juin 2021.

Le conseil municipal précédent avait été retransmis en direct sur facebook et nous pensions à tort que celui-ci le serait également. Nous avions même imaginé que la qualité serait au rendez-vous... ne dit-on pas que l'on ne peut que s'améliorer...

A l'heure des smartphones et d'Internet, il nous semble que la diffusion à moindre coût du conseil municipal serait apprécié par la population Rocbaronnaise.

Nous avons fait un petit comparatif - Nous vous laissons juger :

Lors de la consultation du grand livre, nous avons pu constater que  la vidéo des voeux du Maire (6 min 40), diffusée sur les réseaux sociaux a couté 600 euros. Le coût ramené à la minute est disproportionné. 

Une autre vidéo du mois de juin 2020, donc au plus près des élections municipales, pour sensiblement la même durée à coûté 700 euros. 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2021

En préambule Monsieur le Maire nous informe que Madame LECART Christelle – élue de la majorité a démissionné et est embauchée en mairie pour effectuer un remplacement (voir nos questions à la fin du compte rendu)

01 –Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06/04/2021 – le procès verbal est adopté- nous votons « POUR »

02 - Compte de Gestion 2020 du Trésorier Municipal Budget EAU au nom et pour le compte de la CAPV – Le compte de gestion a été visé et certifié conforme par l’ordonnateur – nous votons « POUR »

03 - Compte Administratif 2020 Budget EAU au nom et pour le compte de la CAPV – le Maire ne pouvant assister au vote sort de la salle – nous votons « POUR »

04 - Compte de Gestion 2020 du Trésorier Municipal Budget ASSAINISSEMENT au nom et pour lecompte de la CAPV Le compte de gestion a été visé et certifié conforme par l’ordonnateur – nous votons « POUR »

05 - Compte Administratif 2020 Budget ASSAINISSEMENT au nom et pour le compte de la CAPV le Maire ne pouvant assister au vote sort de la salle – nous votons « POUR »

06 –BUDGET PRINCIPAL : Vote du compte de gestion du Trésorier municipal exercice 2020 Le compte de gestion a été visé et certifié conforme par l’ordonnateur – nous votons « POUR »

07 - BUDGET PRINCIPAL : Vote du compte administratif de l’ordonnateur exercice 2020. le Maire ne pouvant assister au vote sort de la salle –

nous avions au préalable demandé les extraits du grand livre pour les comptes Alimentation, Carburants,  Fêtes et cérémonies,  Contrats de prestation de services,  Frais d'actes et de contentieux et autres services extérieurs. Ces documents nous ont été transmis. Après vérification et en tenant compte de la crise sanitaire qui a impacté la commune, nous votons « POUR »

08 - BUDGET PRINCIPAL - Affectation de résultat 2020 nous votons « POUR »

09- Modification de la délibération 2021-015 relative au vote du taux des contributions locales – les taux des contributions locales ont été votés en conseil municipal du 6 avril 2021. Pour compenser la suppression de la TH les communes se verront transférer en 2021 la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçues en 2020 par le conseil départemental. La délibération doit donc faire mention du taux communal voté mais également du taux départemental 2020 (15,49%).  Nous votons « POUR »

10- vote des diverses subventions aux Associations 

11- Projet Pacte de Gouvernance – Nous votons « CONTRE ». En effet, le pacte de gouvernance est l’outil par lequel les communes membres et la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte vont pouvoir définir leur relation et leurs rôles respectifs. N’étant pas dans l’exécutif, nous ne pourrons donc pas participer à cette gouvernance, c’est la raison pour laquelle nous votons contre.

12- Avenant à la convention avec l’0bservatoire Astronomique de Rocbaron « CASSIOPEE » nous votons « POUR »

13- Convention tripartite entre la SPA, la Commune et l’Association les entrechats  

Cette convention est relative à la capture, l'identification et la stérilisation des chats errants non identifiés sur la commune. La commune attribue une subvention à la SPA qui se charge de retransmettre à l'association Les Entrechats 20 bons à utiliser chez le vétérinaire partenaire pour identifier et stériliser les chats.

Nous avons dénoncé le fait que Les Entrechats recevait moins de subvention que l'année précédente alors que le nombre de chats capturés est en augmentation. Le maire nous a répondu qu'il n'était pas question de pénaliser une association quand elle travaille d'autant que c'est un réel besoin. La demande de subvention en droit commun devrait recevoir un avis favorable. nous votons « POUR »

14- Autorisation de dépassement du contingent de 25 heures supplémentaires pour les élections del’année 2021 et attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) au profit desagents de catégorie B - nous votons « POUR » mais auparavant nous demandons des précisions :

Question posée par le groupe Le Bon Sens Pour Rocbaron (LBSPR) : les agents de catégories C qui participent aux scrutins des 20 et 27 juin 2021 ne sont pas concernés ? ils ne pourront donc pas bénéficier du paiement des heures supplémentaires effectuées ?

Réponse : les agents de catégories C ne sont pas concernés, car ils ne dépasseront pas le contingent des 25 heures supplémentaires. 

LBSPR : espérons que les agents de catégories C ne travailleront pas pour la gloire…

15- Modification DB2019-043 DU 03-05-2019 - Modification de l’attribution mensuelle des titres restaurant nous votons « POUR »

LBSPR : l’attribution des titres de restaurant est-elle annualisée ? 

Réponse : oui

LBSPR : donc les agents perçoivent des titres de restaurant sur les 12 mois de l’année ?

Réponse : non – les titres de restaurant sont délivrés uniquement sur 11 mois…

16- Information de la désignation des membres des représentants au CT1 placé auprès de la Commune de ROCBARON – nous « PRENONS ACTE »

17 Information de la désignation des membres des représentants au CHSCT2 placé auprès de la Commune de ROCBARON. – nous « PRENONS ACTE »

18- Modification du tableau des effectifs communaux – nous votons « POUR »

19- Modification du régime indemnitaire IAT - nous votons « POUR »

Pour information, cette prime concerne uniquement la police municipale qui ne peut encore prétendre au RIFSEEP

20- Réactualisation de l’attribution du RIFSEEP nous votons « POUR » 

Pour information : le RIFSEEP (IFSE + CIA) est le régime indemnitaire pouvant être versé aux agents, c’est à dire une prime.

LBSPR : tous les agents pouvant prétendre au RIFSEEP le perçoivent-ils ?

Réponse : après consultation du DGS. Oui tous les agents perçoivent cette prime. Sauf les agents de police municipale qui perçoive l’IAT

 21- Actualisation du règlement intérieur nous votons « POUR »

Suite à la loi de Transformation de la fonction publique de 2019 et du décret 2019-301,  le règlement est actualisé. Nous demandons des précisions sur le règlement tel que soumis au vote :

LBSPR : les RTT sont plafonnés à 12 jours pour tous les agents ?

Réponse : oui

LBSPR : même pour les agents qui travaillent à 39 heures ? 

Réponse : … les agents vont travailler 6 mois à 35 heures et 6 mois à 39 heures.

LBSPR : effectivement cela fait donc une moyenne de 37 heures qui correspond à 12 jours de RTT

LBSPR : l’article concernant les sanctions disciplinaires comportent des erreurs et des oublis

Réponse : les agents doivent connaître leurs droits et devoirs suivant la loi de 84 

LBSPR : certes, mais le règlement étant actualisé suite à la loi de 2019 autant le faire correctement.

Réponse : bien évidemment il faudra modifier le règlement

22- Modification du règlement intérieur du restaurant scolaire municipal nous votons « POUR »

23- Modification des tarifs associés à l’exploitation de la buvette. nous votons « POUR »

LBSPR : nous avons formulé par question adressée à l’avance une remarque sur une erreur de tarif.

Réponse : L’erreur sur le tarif d’une boisson sera corrigée nous vous remercions pour ce détail. 

Compte rendu des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T.

LBSPR : Serait-il possible de visiter le CTM ? 

Réponse : Affirmatif, il suffit de se mettre d'accord sur une date…

Questions orales LBSPR (les questions sont envoyées au Maire, comme demandé, 48 heures à l’avance afin que les réponses puissent être préparées) : 

1. Démission et embauche d'une conseillère municipale de la majorité   : 

LBSPR : quelle est la date de démission de Madame LECART  Christelle ? 

Réponse : le 14 avril 2021.

LBSPR : quelle est la date d’embauche de Madame LECART Christelle en mairie ?

Réponse : Madame LECART Christelle n’est pas embauchée, elle effectue le remplacement d’un agent en maladie… 

LBSPR : peut-on avoir la date de début et de fin de son contrat ?

Réponse : le début correspond probablement au premier jour du mois et pour le moment pas de date de fin de contrat car remplacement agent absent pour maladie.

LBSPR : donc début de contrat le 1^er mai, soit 15 jours après sa démission…. N’y avait-il pas d’autres personnes qui auraient pu effectuer ce remplacement ?

Réponse : nous avons eu le temps d’apprécier ses compétences….

LBSPR : c’est une manière comme une autre de trouver du travail.

2. Une réunion est-elle prévue pour l'organisation, la tenue des bureaux de vote des prochaines élections?

Réponse : une réunion est programmée le 17/06 avec les présidents de bureaux,  les secrétaires et le personnel qui travailleront ce jour là 

LBSPR : tous les élus de la majorité seront-ils présents aux bureaux de vote ?

Réponse : quasiment tous ( ?) ceux qui ne seront pas présents ont une bonne excuse.

3. embauche des 6 saisonniers

LBSPR : Les 6 saisonniers choisis ont-ils un lien avec des élus? 

Réponse : non ils n’ont aucun lien de prés ou de loin. Il n’y a pas de petit cousin.

LBSPR : sont-ils uniquement de Rocbaron?

Réponse : oui

4. L'organigramme ne nous a toujours pas été communiqué.. 

réponse : ce n’est pas bien