COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020

Compte rendu de nos décisions prises au Conseil Municipal du 14 décembre 2020

1.       Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2020

 Notre groupe n’a pas reçu le PV, donc il sera approuvé la prochaine fois, si on nous le transmet! Et à ce jour, soit 4 jours après, toujours rien... ni Procès-Verbal, ni compte rendu sommaire du dernier conseil.

2.       Compte rendu des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT

Dans le récapitulatif des engagements étaient notifiés : le spectacle de l’école maternelle, la cession d’une tondeuse, la licence REEF Intégral, des barrières Vauban, du mobilier pour classe de primaire, des plans d’évacuation et remplacement extincteurs, la réfection d’enrobé école, VTT enfants et kit panneaux pour une action de prévention aux écoles par la PM, et pour le parc des Clas, affichage lumineux, réseau télécom, fourniture et pose de prise pour installation lumineuse.

Nous avons demandé plus de précisions concernant les travaux au parc des Clas, il s’agit en fait de l’extension du réseau Télécom afin de raccorder le bâtiment au système de téléalarme.

Concernant la vente du matériel municipal, nous avons demandé comment cela se passait, on nous a expliqué qu’il y a deux techniciens des services techniques qui sont habilités à fixer les prix (?), ils ont une comptabilité analytique (?) depuis quelques mois et toutes les ventes qu’ils peuvent réaliser reviennent dans leur escarcelle (?) et tout ce qu’ils ont vendu leur sert à racheter du matériel, ils ont donc la liberté de vendre et celle de racheter.

Nous prenons Acte

3.       Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Provence Verte

Une simple modification de conseillers communautaires, la commune de Carcès en a perdu un au bénéfice de la commune de Brignoles

Nous votons POUR

4.       Convention entre la commune de Rocbaron et l’Agglomération Provence Verte pour l’exercice des compétences « eau potable » et «  assainissement collectif » à compter du 1^er janvier 2021

Malgré l’opposition de toutes les communes rattachées à l’agglomération, la loi NOTRe oblige se transfère.

Nous posons la question à savoir s’il y a et s’il y aura des moyens humains communaux à prévoir. Le Maire nous répond que tout a été transféré, les équipements mais pas le personnel car c’était le service technique qui s’en occupait, cependant lorsqu’on aura besoin de faire de petits travaux et que les agents du service technique seront en mesure de réparer, le temps passé et le matériel acheté sera facturé à la Communauté d’Agglomération Provence Verte.

Nous votons POUR la signature par le maire de cette convention

5.       Lignes Directrices de Gestion

Reportée dans le but d’être simplifiée

6.       Modification du règlement intérieur de la Police Municipale

Nous votons POUR,

Concernant la problématique d’accès aux locaux de la PM pour les personnes à mobilité réduite (qui inclut les personnes avec poussette…) nous avons demandé si un déplacement des locaux était envisagé.  La maison « Peter » a été rénovée pour accueillir le BIJ, mais jusque-là impensable pour la PM…

Le Maire nous a répondu que les personnes ayant des difficultés à accéder à la PM,  étaient reçues en salle de conseil, les policiers se déplacent, le Bureau d’Information Jeunesse reçoit lui beaucoup plus de public.

7.       Avenant à la convention fourrière automobile – Modification des tarifs

Nous posons la question pourquoi une fourrière à Brignoles ? N’y a-t-il pas des garages sur Rocbaron ou aux alentours susceptibles d’offrir ce service ? Réponse du Maire : Cette activité nécessite des autorisations, des agréments préfectoraux aujourd’hui sauf erreur, le plus près, c’est Brignoles mais s’il y en avait un autre qui se monterait dans le coin, la convention est pour quatre années, plus que trois, pourquoi pas ne le faire travailler.

Autre question, nous demandons quelle est la procédure à suivre pour récupérer son véhicule en cas d’immobilisation par la fourrière et là, la majorité s’esclaffe,  rigole, mais demande au chef de la Police Municipale présent dans la salle les explications.

La procédure est la suivante :  la personne qui a fait l’objet d’une mise en fourrière de son véhicule doit se rendre à la gendarmerie, le commissariat ou la PM afin de présenter les documents afférents à son véhicule ainsi que son permis de conduire, afin que lui soit délivré une autorisation de restitution (main levée) avec laquelle il pourra aller récupérer son véhicule. Il devra s’acquitter des droits d’enlèvement, de gardiennage et également l’amende forfaitaire. Au final le maire avoue que c’est une bonne question et que plusieurs d’entre eux faisaient semblant de savoir, mais qu’au final ils ne savaient pas comment il fallait procéder.

Nous votons POUR

8.       Contrats de location de véhicules VISIOCOM et Trafic Communication

Il s’agit d’une mise à disposition gratuite d’un véhicule en contrepartie d’annonces publicitaires apposées sur ce dernier. Nous demandons si les conventions qui lient les parties sont assujetties aux formalités spécifiques du code des marchés publics ou à une mise en concurrence. La réponse est sans appel : c’est gratuit.

Nous faisons la lecture d’un extrait d’une réponse à une question écrite publiée au Journal Officiel : « la société titulaire du contrat se rémunérant grâce aux annonces publicitaires, le contrat est bien à titre onéreux. Il n’est pas nécessaire que la contrepartie onéreuse implique le versement de sommes d’argent, comme l’à indiqué la jurisprudence à plusieurs reprises ».

Réponse de Mr le Maire : « Dans la mesure où la commune ne paye rien, c’est considéré comme un contrat non onéreux et il n’y a pas de marché public ».

Nous votons POUR

9.       Recensement de la longueur des voiries communales au 1^er janvier 2021

Un état détaillé de la voirie communale a été établi en 2008, cet état doit être mis à jour au 1^er janvier de chaque année si nécessaire. Ces données permettent notamment le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement à venir. Compte-tenu de l’intégration dans la voirie communale de l’impasse des Bartavelles/lotissement les Restanques par acte administratif, la longueur de la voirie communale est portée de 27 600 à 27824 mètres linéaires.

Nous votons POUR

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10.   Questions orales :

1/  Pouvez-vous nous expliquer la dépose et le transport des structures modulaires de l'école primaire? Où ont-elles été amenées? Combien d' de structures modulaires ? Lors du conseil en date du 28 septembre 2020, nous avions pris acte de la cession de 6 structures modulaires à la société Unilux, transport compris pour 6 000€ en faveur de la commune et nous sommes interrogatifs de cet engagement qui nous a coûté cette fois-ci 13 758€.

Concernant les algeccos, il y a eu deux opérations bien distinctes : six structures modulaires qui appartenaient à la commune ont été vendues à la société UNILUX pour un montant de 6 000€, c’était ceux à l’extérieur de l’école, qui servaient pour le périscolaire. Les cinq autres, étaient situés à l’intérieur de l’école et servaient de classes, la commune les louait pour 3 660€ par mois, n’étant plus utiles, ils ont donc été rendus. La somme de 13.758€ correspond au démontage et au transport.

2/ Concernant le récapitulatif des engagements et décisions prises par le Maire et acté lors du dernier conseil, nous souhaitons savoir pour quelle raison vous avez fait des travaux de reprise du ruisseau au pont des gros verts (6150€) ?

Pour le ruisseau au pont des gros verts, ce sont des travaux de consolidation, de renforcement.

Nous demandons des précisions car il nous semble incongru d’avoir réalisé un véritable rétrécissement en entonnoir (photo ci contre) alors que ce ruisseau avait été agrandi pour éviter les problèmes d’inondations… Le plus incongru a été quand le Maire demande à l’adjoint délégué aux travaux de répondre et que ce dernier répond NON !

Un des riverains a fait un mur dans le ruisseau illégalement et une procédure serait en cour, affaire à suivre...

3/ Lors de la présentation faite par UNICIL (voir conseil municipal du 16 novembre 2020), vous leur avez conseillé de faire un bornage contradictoire car ni la commune, ni les propriétaires ne connaissaient réellement les limites, ce bornage a-t-il été effectué ?

Réponse du Maire : Ma réponse était imprécise la dernière fois, car un bornage a été fait avec un riverain. UNICIL pour réaliser son projet, devra tenir compte de se bornage et en réaliser un autre en tenant compte du voisin de l’autre côté et des voieries communales.

Ayant eu le Procès Verbal de ce bornage, réalisé au mois de juin et financé par la commune, nous pouvons constater que les délimitations sont bien notifiées de tout les côtés… (Ci contre photo du plan).

4/ Combien ont couté les colis de noël et combien ont été distribués?

Ce sont 350 colis qui ont été récupérés ou distribués pour un montant de 6 484€

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Toutes nos questions relatives à l’ordre du jour ou encore orales, ont été envoyées préalablement par courriel, afin que l’on puisse nous apporter les réponses. Nous avons tout de même constaté que si l’on demande des précisions sur certains points, cela à tendance à en perturber certains.