Compte rendu de nos décisions prises au Conseil Municipal du 28/09/2020 13 points étaient à l'ordre du jour : 1/ Engagement et décisions prises par le maire du 17/07/2020 au 21/09/2020 Le maire, du fait de ses délégations, peut prendre des décisions sans...

LE MAIRE ET LE STATIONNEMENT Ce que dit la loi : « le maire dispose de pouvoirs de police l’autorisant à restreindre et à règlementer la circulation et le stationnement sur le territoire de sa commune » (CGCT). Mais réglementer et restreindre ne veulent...