Compte Rendu du conseil municipal du 14 juin 2021

Nous avons assisté au conseil municipal du lundi 14 juin 2021.

Le conseil municipal précédent avait été retransmis en direct sur facebook et nous pensions à tort que celui-ci le serait également. Nous avions même imaginé que la qualité serait au rendez-vous... ne dit-on pas que l'on ne peut que s'améliorer...

A l'heure des smartphones et d'Internet, il nous semble que la diffusion à moindre coût du conseil municipal serait apprécié par la population Rocbaronnaise.

Nous avons fait un petit comparatif - Nous vous laissons juger :

Lors de la consultation du grand livre, nous avons pu constater que  la vidéo des voeux du Maire (6 min 40), diffusée sur les réseaux sociaux a couté 600 euros. Le coût ramené à la minute est disproportionné. 

Une autre vidéo du mois de juin 2020, donc au plus près des élections municipales, pour sensiblement la même durée à coûté 700 euros. 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2021

En préambule Monsieur le Maire nous informe que Madame LECART Christelle – élue de la majorité a démissionné et est embauchée en mairie pour effectuer un remplacement (voir nos questions à la fin du compte rendu)

01 –Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06/04/2021 – le procès verbal est adopté- nous votons « POUR »

02 - Compte de Gestion 2020 du Trésorier Municipal Budget EAU au nom et pour le compte de la CAPV – Le compte de gestion a été visé et certifié conforme par l’ordonnateur – nous votons « POUR »

03 - Compte Administratif 2020 Budget EAU au nom et pour le compte de la CAPV – le Maire ne pouvant assister au vote sort de la salle – nous votons « POUR »

04 - Compte de Gestion 2020 du Trésorier Municipal Budget ASSAINISSEMENT au nom et pour lecompte de la CAPV Le compte de gestion a été visé et certifié conforme par l’ordonnateur – nous votons « POUR »

05 - Compte Administratif 2020 Budget ASSAINISSEMENT au nom et pour le compte de la CAPV le Maire ne pouvant assister au vote sort de la salle – nous votons « POUR »

06 –BUDGET PRINCIPAL : Vote du compte de gestion du Trésorier municipal exercice 2020 Le compte de gestion a été visé et certifié conforme par l’ordonnateur – nous votons « POUR »

07 - BUDGET PRINCIPAL : Vote du compte administratif de l’ordonnateur exercice 2020. le Maire ne pouvant assister au vote sort de la salle –

nous avions au préalable demandé les extraits du grand livre pour les comptes Alimentation, Carburants,  Fêtes et cérémonies,  Contrats de prestation de services,  Frais d'actes et de contentieux et autres services extérieurs. Ces documents nous ont été transmis. Après vérification et en tenant compte de la crise sanitaire qui a impacté la commune, nous votons « POUR »

08 - BUDGET PRINCIPAL - Affectation de résultat 2020 nous votons « POUR »

09- Modification de la délibération 2021-015 relative au vote du taux des contributions locales – les taux des contributions locales ont été votés en conseil municipal du 6 avril 2021. Pour compenser la suppression de la TH les communes se verront transférer en 2021 la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçues en 2020 par le conseil départemental. La délibération doit donc faire mention du taux communal voté mais également du taux départemental 2020 (15,49%).  Nous votons « POUR »

10- vote des diverses subventions aux Associations 

11- Projet Pacte de Gouvernance – Nous votons « CONTRE ». En effet, le pacte de gouvernance est l’outil par lequel les communes membres et la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte vont pouvoir définir leur relation et leurs rôles respectifs. N’étant pas dans l’exécutif, nous ne pourrons donc pas participer à cette gouvernance, c’est la raison pour laquelle nous votons contre.

12- Avenant à la convention avec l’0bservatoire Astronomique de Rocbaron « CASSIOPEE » nous votons « POUR »

13- Convention tripartite entre la SPA, la Commune et l’Association les entrechats  

Cette convention est relative à la capture, l'identification et la stérilisation des chats errants non identifiés sur la commune. La commune attribue une subvention à la SPA qui se charge de retransmettre à l'association Les Entrechats 20 bons à utiliser chez le vétérinaire partenaire pour identifier et stériliser les chats.

Nous avons dénoncé le fait que Les Entrechats recevait moins de subvention que l'année précédente alors que le nombre de chats capturés est en augmentation. Le maire nous a répondu qu'il n'était pas question de pénaliser une association quand elle travaille d'autant que c'est un réel besoin. La demande de subvention en droit commun devrait recevoir un avis favorable. nous votons « POUR »

14- Autorisation de dépassement du contingent de 25 heures supplémentaires pour les élections del’année 2021 et attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) au profit desagents de catégorie B - nous votons « POUR » mais auparavant nous demandons des précisions :

Question posée par le groupe Le Bon Sens Pour Rocbaron (LBSPR) : les agents de catégories C qui participent aux scrutins des 20 et 27 juin 2021 ne sont pas concernés ? ils ne pourront donc pas bénéficier du paiement des heures supplémentaires effectuées ?

Réponse : les agents de catégories C ne sont pas concernés, car ils ne dépasseront pas le contingent des 25 heures supplémentaires. 

LBSPR : espérons que les agents de catégories C ne travailleront pas pour la gloire…

15- Modification DB2019-043 DU 03-05-2019 - Modification de l’attribution mensuelle des titres restaurant nous votons « POUR »

LBSPR : l’attribution des titres de restaurant est-elle annualisée ? 

Réponse : oui

LBSPR : donc les agents perçoivent des titres de restaurant sur les 12 mois de l’année ?

Réponse : non – les titres de restaurant sont délivrés uniquement sur 11 mois…

16- Information de la désignation des membres des représentants au CT1 placé auprès de la Commune de ROCBARON – nous « PRENONS ACTE »

17 Information de la désignation des membres des représentants au CHSCT2 placé auprès de la Commune de ROCBARON. – nous « PRENONS ACTE »

18- Modification du tableau des effectifs communaux – nous votons « POUR »

19- Modification du régime indemnitaire IAT - nous votons « POUR »

Pour information, cette prime concerne uniquement la police municipale qui ne peut encore prétendre au RIFSEEP

20- Réactualisation de l’attribution du RIFSEEP nous votons « POUR » 

Pour information : le RIFSEEP (IFSE + CIA) est le régime indemnitaire pouvant être versé aux agents, c’est à dire une prime.

LBSPR : tous les agents pouvant prétendre au RIFSEEP le perçoivent-ils ?

Réponse : après consultation du DGS. Oui tous les agents perçoivent cette prime. Sauf les agents de police municipale qui perçoive l’IAT

 21- Actualisation du règlement intérieur nous votons « POUR »

Suite à la loi de Transformation de la fonction publique de 2019 et du décret 2019-301,  le règlement est actualisé. Nous demandons des précisions sur le règlement tel que soumis au vote :

LBSPR : les RTT sont plafonnés à 12 jours pour tous les agents ?

Réponse : oui

LBSPR : même pour les agents qui travaillent à 39 heures ? 

Réponse : … les agents vont travailler 6 mois à 35 heures et 6 mois à 39 heures.

LBSPR : effectivement cela fait donc une moyenne de 37 heures qui correspond à 12 jours de RTT

LBSPR : l’article concernant les sanctions disciplinaires comportent des erreurs et des oublis

Réponse : les agents doivent connaître leurs droits et devoirs suivant la loi de 84 

LBSPR : certes, mais le règlement étant actualisé suite à la loi de 2019 autant le faire correctement.

Réponse : bien évidemment il faudra modifier le règlement

22- Modification du règlement intérieur du restaurant scolaire municipal nous votons « POUR »

23- Modification des tarifs associés à l’exploitation de la buvette. nous votons « POUR »

LBSPR : nous avons formulé par question adressée à l’avance une remarque sur une erreur de tarif.

Réponse : L’erreur sur le tarif d’une boisson sera corrigée nous vous remercions pour ce détail. 

Compte rendu des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T.

LBSPR : Serait-il possible de visiter le CTM ? 

Réponse : Affirmatif, il suffit de se mettre d'accord sur une date…

Questions orales LBSPR (les questions sont envoyées au Maire, comme demandé, 48 heures à l’avance afin que les réponses puissent être préparées) : 

1. Démission et embauche d'une conseillère municipale de la majorité   : 

LBSPR : quelle est la date de démission de Madame LECART  Christelle ? 

Réponse : le 14 avril 2021.

LBSPR : quelle est la date d’embauche de Madame LECART Christelle en mairie ?

Réponse : Madame LECART Christelle n’est pas embauchée, elle effectue le remplacement d’un agent en maladie… 

LBSPR : peut-on avoir la date de début et de fin de son contrat ?

Réponse : le début correspond probablement au premier jour du mois et pour le moment pas de date de fin de contrat car remplacement agent absent pour maladie.

LBSPR : donc début de contrat le 1^er mai, soit 15 jours après sa démission…. N’y avait-il pas d’autres personnes qui auraient pu effectuer ce remplacement ?

Réponse : nous avons eu le temps d’apprécier ses compétences….

LBSPR : c’est une manière comme une autre de trouver du travail.

2. Une réunion est-elle prévue pour l'organisation, la tenue des bureaux de vote des prochaines élections?

Réponse : une réunion est programmée le 17/06 avec les présidents de bureaux,  les secrétaires et le personnel qui travailleront ce jour là 

LBSPR : tous les élus de la majorité seront-ils présents aux bureaux de vote ?

Réponse : quasiment tous ( ?) ceux qui ne seront pas présents ont une bonne excuse.

3. embauche des 6 saisonniers

LBSPR : Les 6 saisonniers choisis ont-ils un lien avec des élus? 

Réponse : non ils n’ont aucun lien de prés ou de loin. Il n’y a pas de petit cousin.

LBSPR : sont-ils uniquement de Rocbaron?

Réponse : oui

4. L'organigramme ne nous a toujours pas été communiqué.. 

réponse : ce n’est pas bien