COMPTE-RENDU Conseil Municipal du 31.01.2022

01 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13/12/2021

Nous votons « POUR »

 02- Convention de délégation pour l’exercice de la compétence « eaux pluviales urbaines »

Comme l’année dernière, il s’agit de voter une convention de délégation entre la commune de Rocbaron et la Communauté d’Agglomération Provence Verte pour l’exercice de la compétence « Eaux Pluviales Urbaines » à compter de janvier 2022 pour une durée de 1 an. Nous votons « POUR »

03- Présentation du Rapport d’orientation budgétaire (lors du conseil municipal, ce point a été déplacé en fin de séance)

En préambule, le 1^er adjoint précise que même si ce rapport est particulièrement précis, il ne consiste nullement en un document préparatoire du budget primitif. Il ne faut pas faire l’amalgame. Nous avons deux mois pour faire le budget primitif.

Le rapport d'orientation budgétaire (ROB) est un document rédigé au moment de la préparation budgétaire. Il sert de base au Débat d'orientation budgétaire (DOB). Il est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants.

Il permet d’adapter le budget de la collectivité grâce à des évolutions prévisionnelles concernant ses dépenses et ses recettes. En fonction de la fiscalité, de la tarification, de subventions et autres concours financiers, la commune peut alors statuer sur une estimation budgétaire cohérente.

Ce rapport doit permettre :

• D’évaluer les recettes et les dépenses de la collectivité,
• De connaître les orientations budgétaires envisagées par la commune,
• De présenter les engagements pluriannuels,
• De déterminer l'équilibre financier de la commune,
• De calculer le niveau d'endettement,
• De programmer les futurs investissements.

LBSPR : Nous avons demandé s’il y avait des prévisions d’embauches hormis le maître maraicher.

Réponse : On le verra au budget, les embauches se font « au fil de l’eau »

LBSPR : dans le rapport il est indiqué le recrutement en 2024 d’un maître maraicher pour 50 000 € (en plus des 1,5 % annuels). Nous demandons pourquoi cette somme n’est pas prise en compte dans les 1,5 % annuels.

Réponse du DGS : l’embauche est pour 2024 (c’est au cas où nous n’aurions pas bien compris…) de plus il faudrait envoyer vos questions 48 heures avant afin de pouvoir préparer les réponses.

LBSPR : le ROB doit mener à un débat, ce n’est pas une question « piège », c’est uniquement pour comprendre pourquoi les 50 000 € ne sont pas pris en compte dans les 1,5% annuels.

Réponse : l’embauche ne sera qu’en 2024.

Nous avons demandé des précisions sur les investissements prospectifs, à savoir, plateau sportif de la Fardèle (1200k€), aménagement de la RD81 (695k€), environnement et sécurité (600k€), acquisition « ROUX » (505k€).

Pour l’acquisition du terrain dit Roux, ils ne peuvent pas être sûrs…

Pour l’aménagement de la RD81, il s’agit de reconditionner complètement le route depuis le rond point jusqu’au centre du village en faisant des acquisitions foncières et en incluant des pistes cyclables, réfection de la chaussée, des chicanes, revoir l’éclairage et le trottoir. Cela se fera avec un fond de concours du Conseil Départemental pour le revêtement en bitume.

Proposition d’orientation pour 2022 : stabilité des taux d’imposition communaux

Au 31/12/2021 l’encours de la dette s’élève à 2476k€ soit 475€ par habitant

Aucun nouvel emprunt n’a été réalisé en 2021.

Nous ajoutons, via ce compte rendu, que le rapport d’orientation budgétaire (tout comme les autres points inscrits à l’ordre du jour) n’intéresse pas vraiment les élus de la majorité. Seuls les élus de l’opposition participent au débat. Les rares à s’exprimer sont le maire, le 1er adjoint, le Directeur Général des Services et uniquement pour répondre à nos questions.

Le ROB doit être mis à disposition des administrés sur le site Internet.

04- Tarifs des emplacements pour les marchés, foires et fêtes foraines

Il est proposé une augmentation de 20cts par mètre linéaire pour les commerçants des marchés hebdomadaires du jeudi et du dimanche soit 1.20€/m linéaire. Ils pourront s’ils le souhaitent conserver le tarif actuel à 1€/m en souscrivant un abonnement annuel. Des augmentations sont également votées pour les emplacements destinés aux forains. Nous jugeons les montants convenables et votons « POUR ».

Afin de relancer le marché du jeudi, les emplacements étaient gratuits, à partir de ce jour ils seront donc payants. Espérons que cela ne décourage pas le peu de commerçants présents sur ce marché.

05- Convention Territoriale Globale 2022/2025 avec la CAF (Caisse d’Allocations Familiales du var).

Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) s’est terminé le 31 décembre 2021. Les CEJ sont remplacés lors de leur renouvellement par des Conventions Territoriales Globales (CTG).

Ce nouveau cadre contractuel, doit permettre de répondre aux objectifs en faveur de la branche famille.

Nous votons « POUR »

06- Participation aux frais de restauration scolaire des enfants scolarisés en classe ULIS à Garéoult

Deux enfants sont concernés, Il s’agit pour la commune de Rocbaron de participer à hauteur de 2,27 € par repas. Nous votons « POUR »

07- Convention de financement du socle numérique pour l’école maternelle

Mise en place d’un Espace Numérique de Travail. Le coût d’accès et d’abonnement avec Beneylu School est de 239€/an. Nous votons « POUR »

08- Règlement intérieur du marché hebdomadaire

Il concerne les marchés du jeudi et du dimanche, nous avons posé plusieurs questions notamment sur la gestion des déchets :

LBSPR : Suivant l’article 15 du règlement, il est noté « que chaque commerçant est tenu d’assurer la gestion de ses déchets ». Dans ce règlement rien n’indique s’ils ont des bacs à ordures à disposition, cela signifie-t-il que les commerçants doivent repartir avec leurs déchets ? Il est noté également « un local à cartons et uniquement à cartons est à disposition » Où se situe le local à cartons pour le marché du jeudi ?

Réponse : une modification sera apportée à l’article de ce règlement car des containers à cartons vont être installés par le SIVED qui se chargera du ramassage et non plus les services techniques. Sont prévus deux containers dans la ZAC et un à côté de la cave coopérative. Les commerçants pourront y déposer leurs cartons uniquement, pour leurs déchets ils devront repartir avec.

LBSPR : Le nettoyage de la zone du marché sera-t-il effectivement fait après le marché ? Le dimanche après-midi ?

Réponse : Le nettoyage était effectué le lundi matin, mais comme l’indique l’article 15, les emplacements devront être libérés impérativement à 13h30 afin de permettre le nettoyage de la voirie par les services techniques juste après.

Les personnes qui mangent en terrasse vont être contentes !

LBSPR : Vous avez inclus la zone quartier des lavandes (parking l’Assiette Boulangère et Baron Bio) dans ce règlement, pourtant il nous semble que les commerçants étaient contre ? Une convention a-t-elle été signée ?

Réponse : Oui une convention a été signée, il y a eu un changement de propriétaire à l’Assiette Boulangère et l’actuelle n’est pas contre, c’est une zone privée et rien ne peut se faire sans l’accord du propriétaire et des exploitants.

Nous votons « POUR ».

09- Recrutement d’un vacataire chargé de l’animation et du développement du marché

LBSPR : Pourquoi recruter un vacataire alors que cette fonction est occupée par des agents communaux ?

Réponse : Nous avons de grandes difficultés à avoir des agents volontaires et face à un certain nombre de congés maladie, cela a été très compliqué d’assurer le placement des marchés ces dernières semaines

LBSPR : Le vacataire a-t-il déjà été choisi ?

Réponse : il a été pressenti, on attend la délibération pour le choisir (pressenti ou pas pressenti ?)

LBSPR : Habite-t-il la commune ?

Réponse : il habite la commune …… non il n’habite pas la commune

LBSPR : Pourquoi ne pas avoir choisit quelqu’un qui habite la commune ? par exemple un administré qui serait en difficulté financière et qui serait déjà bénéficiaire du social ?

Réponse : Et pourquoi pas ! à condition d’avoir les compétences et les capacités à rendre compte. Ce n’est pas un poste social

LBSPR : L’acte n’est pas rétroactif, qu’en est-il des précédents vacataires ou personnes qui ont déjà effectué ce poste ? Nous avons vu sur le marché une personne qui n’est pas un agent de la commune et un petit peu avant, c’était un ancien employé de la commune en retraite, comment ont-ils été rémunérés pour ces missions ?

Une mouche vole…..

Réponse : avant c’était des agents ou des anciens agents

LBSPR : comment ont-ils été rémunérés ?

Réponse : c’est par rapport à leur traitement indiciaire

LBSPR : reformulation de la question : Nous parlons d’un agent retraité de la commune (donc qui n’a plus de traitement indiciaire puisqu’il est retraité)

Intervention du DGS : mais ça fait un petit moment déjà …

LBSPR : reformulation encore : Étant donné que nous devons voter une délibération pour ce vacataire, notre question est assez simple, comment ces deux personnes ont été rémunérées ? sous quel statut ?

Comment ça se passait précédemment ?

Après un certain moment de réflexion à savoir qui va pouvoir donner une explication…la mouche reprend son vol….

Réponse du DGS : Nous sommes allés chercher quelqu’un qui savait faire, il y a eu un contrat…

LBSPR : Et pour le futur vacataire pressenti, que nous avons aperçu ces deux derniers dimanches, il y a eu un contrat également ?

Réponse du maire : il n’est pas payé tant que la délibération n’est pas passée, il observe.

Commentaire du 1^er adjoint : il prend la température !🌡️

LBSPR : Le nouveau vacataire pressenti est en fait un ancien adjoint du conseil municipal…

La mouche continue son vol…

Nous votons « CONTRE » ce « copinage à l’embauche »

Compte rendu des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T.

• Vélo assistance électrique pour la Police Municipale : 4391€ - Combien de vélos ? réponse : 2
• Panneaux de signalisation : 3078€ - De quels panneaux s’agit-il ? réponse : panneaux de signalisation contre les déjections canines qui ont déjà été mis en place
• Location patinoire synthétique : 8108€ - A quoi correspond cette somme ? réponse : à la location

Qui a perçu le prix d’accès à la patinoire de 2€ ? réponse : le prestataire, c’était en déduction du prix initial

Nous faisons remarquer que ça fait tout de même très cher pour une petite patinoire, le maire approuve et répond qu’il a demandé aux services techniques d’étudier la faisabilité pour en construire une eux même.

Questions orales

Fêtes de Noël des 4 et 5 décembre 2021 :

Avez-vous un bilan financier à nous présenter ?

Réponse : on a toutes les factures et le bilan est fait, nous vous le ferons parvenir.

Allo la Mairie :

Nous avons découvert dans le dernier bulletin municipal le dispositif « Allo la Mairie ». Les appels sont-ils enregistrés ?

Réponse : non

LBSPR : uniquement en semaine et en journée ? donc le week-end ou le soir on ne peut pas appeler ?

Réponse : Pour l’instant non

LBSPR : mais alors, quel est l’intérêt de ce dispositif et quelle est la différence avec un appel à l’accueil de la Mairie ? le principe d’un tel service n’est-il pas une rapidité d’intervention ?

Réponse : on n’a pas au bout du fil le même interlocuteur.

En réalité, « Allo la Mairie » est une simple ligne téléphonique supplémentaire qui est gérée par le secrétariat des services techniques de la mairie, ce qui explique que les appels ne peuvent être traités qu’en semaine. Mais nous n’en saurons pas plus sur les délais d’intervention de 72 heures. Dommage, cela partait pourtant d’une bonne intention.

CAPTEURS DE CO2 : la situation sanitaire ne s’améliore pas ou peu, des dispositifs de capteur de co2 ne seront pas pour autant installés dans les classes des écoles élémentaires et maternelles. Comme le précise l’adjointe en charge du scolaire, il suffit d’aérer toutes les heures.

Nous déplorons que des capteurs ne soient pas installés dans chaque classe sachant que l’obtention d’une subvention est possible.