Compte rendu de nos décisions prises au Conseil Municipal du 8 février 2021

15 février 2021

Compte rendu de nos décisions prises au Conseil Municipal du 8 février 2021

Compte-rendu de nos décisions prises au conseil municipal du 8 février 2021

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 14/12/2020 et du 16/11/2020

Nous avons voté POUR le PV du 14 décembre, pour ce qui est de celui du 16 novembre, nous souhaitions apporter des modifications mais qui nous ont été refusées sous prétexte que c’est simplement l’esprit qui est retracé, nous avons donc voté CONTRE.

2. Sollicitation d’un fonds de concours à la Communauté d’Agglomération Provence Verte pour la réhabilitation d’un bâti communal

Le bâtiment concerné est la maison Gueit au centre du village, les dépenses prévisionnelles pour les travaux de réhabilitation sont estimées à 350.000€ et la subvention demandée à la CAPV s’élève à 200.000€.

Nous avons posé la question pour savoir à quoi aller être destinée cette maison, réponse : remise en état avec un logement social à l’étage. Nous votons POUR.

3. Acquisition parcelle AZ10 avenue Marcel Le Bihan

Il s’agit du terrain avec maison situé au-dessus du parking des écoles du haut ( à côté du terrain dit « Roux ») au prix de vente de 162.000€ hors frais de notaire.

Nous avons demandé quel projet était prévu sur cette parcelle, on nous a répondu que c’était pour de la réserve foncière avec en prévision un aménagement d’équipement public qui sera à définir (construction, parking…) Nous avons voté POUR.

4. Vente parcelle communale Les Vignes

Ce terrain se situe en face du stade de foot sur la RD12 sur lequel il y avait un projet immobilier. Suite au désistement du dernier acquéreur European Homes, une offre d’achat au prix de 880.000€ a été proposée par la société MODERNY.

Afin de garder un œil sur cette potentielle vente, nous avons souhaité que soit retiré de la délibération la phrase en rouge : « fixer la vente de la parcelle C585 au prix de 880.000€ à la société MODERNY, ou tout autre potentiel acquéreur ». Le maire nous a répondu qu’il était dans l’obligation d’informer le conseil en cas de changement d’acquéreur.

Nous avons également demandé si comme annoncé dans le bulletin municipal de janvier, des logements sociaux étaient prévus, on nous a répondu que la société MODERNY serait en négociation avec UNICIL pour y faire 4 ou 5 logements sociaux mais rien de sûr…

Concernant justement le projet social mené par UNICIL en lieu et place de la cave coopérative, la majorité doit faire le point et nous tenir informé.

Depuis le début de ce mandat, nous crions haut et fort notre mécontentement concernant la dilapidation de notre patrimoine par cette majorité, nous votons CONTRE la vente de cette parcelle.

5. Cession tracteur

La transaction s’est effectuée via le site Le Bon Coin au prix de 5800€. Nous avons voté POUR mais avons posé plusieurs questions notamment sur la trésorerie propre aux services techniques. On nous a expliqué qu’il n’y avait pas de régie, pas de régisseur, pas de comptabilité réelle, pas de budget à part, que ça rentrait dans le budget général, et que les agents savaient en quelque sorte la somme qu’ils pouvaient dépenser en contrepartie des recettes, que c’était une comptabilité virtuelle ! Les rentrées réalisées s’élèvent à 18900€, espérons que ne soit pas des Bitcoins !

6. Renouvellement de la convention de gestion entre la commune et la Communauté d’Agglomération Provence Verte pour le suivi de la compétence « eaux pluviales urbaines » pour 2021

Abstention

7. Modification du tableau des effectifs communaux

Ceci pour permettre la promotion interne et l’avancement de grade de certains agents. Nous votons POUR.

Le service urbanisme a besoin d’être renforcé du fait qu’il n’y reste plus qu’un agent qui est débordé, il est à noter que si ce service avait été transféré à la communauté d’agglomération le problème de recrutement ne se poserait pas…

8. Signature d’une convention tripartite autorisant deux classes de l’école élémentaire à utiliser des créneaux pour l’activité piscine au centre aquatique de Brignoles

nous votons POUR

9. Rapport d’Orientations Budgétaires de l’exercice 2021

Le but du ROB est de donner les perspectives et les orientations. Les chiffres nous ont été présentés : une amélioration de l’épargne pour 2020, une baisse des dépenses de fonctionnement, suivies d’une stagnation des recettes… les subventions versées resteront de même ampleur. En nous basant sur le rapport de 2020, nous avons relevé quelques irrégularités de chiffres que l’on doit nous expliquer.

Les investissements réalisés, on les connait, ce sont les travaux pour l’extension du groupe scolaire.

Concernant les investissements pour l’avenir, on nous parle de plusieurs investissements pour 4.779.000€, nous avons demandé lesquels ?

Les réponses obtenues sont floues : ce serait pour faire des études.., ce sont des prévisions que l’on n’est pas sûr de réaliser si toutefois les subventions ne sont pas accordées…, des frais d’études pour la maison Gueit… (Alors qu’en début de conseil on nous a dit que toutes les études avaient été réalisées) …, des frais d’études pour faire quelque chose sur le terrain qui doit être acquit…, pour permettre d’agrandir les parkings, de faire une salle communale…

Projet d’une acquisition foncière en 2022 pour 455.000€, il s’agirait du terrain « Roux », l’actuel parking du haut… Pas de nouvel emprunt pour cette année mais prévisible pour 2022, pas d’augmentation d’impôts.

Par ce Rapport d’Orientations Budgétaires qui n'est de toute façon que les prémices du futur budget, on a pu entrevoir les orientations et les choix politique de la majorité tout en notant l'absence de réelles propositions.

Nous votons POUR le fait d’avoir débattu

10. Décisions prises par le maire : nous prenons acte et demandons pourquoi les arrêtés ne sont pas affichés en mairie ? reponse : Ils sont à disposition du public sous forme de registre.

QUESTIONS ORALES

Quel a été le coût de la crise sanitaire ? 9370€ (achat de masques, gels etc…)

Une prime exceptionnelle « covid-19 » a-t-elle été attribuée aux agents ?

Les agents exposés en fonction des degrés des risques ont été valorisés, mais pas de prime.

Nous trouvons cela dommage, car cette prime était défiscalisée tandis que là pour ce que vous avez fait, les agents ont été imposés dessus.

Quel a été le montant de l’intervention par VarTV pendant la période de fabrication de masques à la Verrerie ?

Nous avons un forfait annuel avec VarTV pour un montant de 2000€, quelque soit le nombre d'intervention.

Des irrégularités ont été relevées concernant les impasses : Bellevue et Olivaie sont-elles privées ou communales ? Et pourquoi avoir attendu 7ans pour faire passer l’acte de l’impasse des Bartavelles ?

L’impasse Bellevue est communale sur toute la partie parallèle à la RD43, pour ce qui concerne la montée du lotissement, on le considère comme communal, mais c’est encore privé, ça va se régulariser, le lotissement appartient à Mme G., nous avons le souhait de récupérer cette voirie, les nouveaux acquéreurs la rétrocèderont à la commune et Mme G. également, cela fera partie du règlement.

Concernant l’impasse de l’Olivaie, nous avons toutes les autorisations sauf une, il y a donc une rectification à faire, il va falloir enlever la partie à remettre en privé. L’acte a été fait.

Pour l’impasse des Bartavelles la partie communale s’arrête au terrain Gueit, tout ce qui est au-dessus est privé, concernant l’acte, il y a eu erreur, ce qui peut arriver.

Qu’envisagez-vous de concret pour réduire la vitesse sur la RD81 et la RD68 ?

Pour la route départementale 81, on est en train de calculer le coût de l’entretien pour demander au département de nous la rétrocéder, nous sommes en attente de chiffres. Pour la RD68, quand la modification du Plan Local d’Urbanisme se fera, on pourra prévoir l’élargissement d’une partie et en accord avec le Conseil Départemental on pourra faire un étranglement, uniquement si le PLU passe.